Mentions légales

Le site de l'Association G7-servers connu sous le lien « https://www.g7-servers.com/ » est édité par « Association G7-servers ».

L'ensemble des sous-domaines de « g7-servers.com » est la propriété exclusive de « Association G7-servers » et est maintenu et édité par cette dernière.

Statut juridique: Association à but non lucratif régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901
Date de parution au journal officiel: 5 octobre 2013
SIRET: 798 158 804 00012
APE: 9499Z
TVA Intra-communautaire: FR 93 798158804
Siège social: 166 impasse des Castors
77190 Dammarie-lès-lys
FRANCE

Déclaration CNIL

La base de données du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1719891 dont la finalité est « Gestion de clients et prospect ».

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'ensemble des fournisseurs de G7-servers est situé en France ou sur un territoire de l'Union Européenne où s'applique le RGPD..

Glossaire

Données à caractère personnel: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement: Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.)..
Responsable du traitement: La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant: La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement

Il revient au président de l'Association G7-servers actuellement en fonction, la responsabilité des traitements.

Informations personnelles collectées

Lors de l'utilisation du site « https://www.g7-servers.com/ » par l'internaute, les données suivantes sont recueillies :

L'adresse internet (URL) par lequel l'internaute a accédé au site « https://www.g7-servers.com/ »
L'adresse IP de l'internaute
Le nom du fournisseur d'accès Internet de l'internaute

Les données à caractère personnel présentées ci-dessus sont destinés à des fins de statistiques uniquement. Ce traitement est valable pour toute personne accédant au site « https://www.g7-servers.com/ » ou à l'un de ses sous-domaines.

Les autres données à caractère personnel collectées (courriel, coordonées postales, ...) par « Association G7-servers » ne font object d'aucun traitement excepté ceux qui sont nécessaire pour le besoin à la bonne exécution des services du client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne possédant un compte sur le site « https://www.g7-servers.com/ » dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

En aucun cas, les données à caractère personnel ne sont ou seront échangées, transférées, cédées ou revendues à des tiers.

Accès des données clientes

« Association G7-servers » accède aux données uniquement dans deux situations : pour les besoins de l’exécution des services et notamment afin d’optimiser l’assistance aux clients lorsque ceux-ci contactent le support. Dans cette hypothèse, les accès aux données des clients restent encadrés grâce à des habilitations spécifiques; afin de répondre aux obligations légales dans le cadre des demandes judiciaires et/ou administratives.

Lors d'une demande de support, afin de traiter au mieux la requête du client, le support prend connaissance des informations fournies par ce dernier lors de la création de son compte (nom, prénom, adresse mail, etc.).

Dans le cadre d’une demande des autorités judiciaires et/ou administratives, afin d’agir en conformité avec la réglementation en vigueur, « Association G7-servers » est tenu de répondre aux demandes des autorités judiciaires et/ou administratives. Les demandes d’accès étant soumises à un régime légal strict, « Association G7-servers » ne les autorise qu’après s’être assuré de la validité et du bien-fondé de la requête. De plus, dès lors que la requête ou la loi ne l’interdit pas, « Association G7-servers » s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client d’une telle demande.

Documents officiels

La liste des règlements officiels est consultable librement et à tout moment :